Le sexe et le droit.

Qu’avez-vous réellement le droit de faire dans le domaine de la sexualité ?

L’âge du consentement


Commençons par le début, avant quinze ans, vous n’avez strictement aucun droit à la sexualité. Vous n’avez pas atteint ce que les Anglo-saxons appellent the age of consent fixé en France à quinze ans. Cet âge est variable selon les pays (21 ans dans certains Etats américains ; 12 ans en Italie) Que risquez-vous si vous êtes surpris ?

Cette interdiction est dite d’ordre public c’est à dire que n’importe qui, peux porter plainte auprès des forces de l’ordre :
Contre votre partenaire s’il est majeur même si vous êtes consentant (vous n’avez pas le droit à la sexualité avant 15 ans) Sous le chef d’inculpation de pédophilie ; la loi de 2001 prévoit l’élargissement aux mineurs entre 16 et 18 ans pour incitation de mineur à la débauche,
Si votre partenaire à lui-même moins de 15 ans, contre vos parents pour incitation de mineur à la débauche s’ils étaient au courant ou défaut de surveillance s’ils ne le sont pas ; les sanctions sont, le plus souvent des mesures d’éducation et un suivi par une assistante sociale,
Contre les parents de votre partenaire pour les mêmes raisons au même âge ; les sanctions sont les mêmes.

Bref à cet âge là, pour vivre heureux, vivons caché.


Les relations majeurs-mineurs



Attention tout le monde est concerné. Exemple : vous avez 17 ans et vous sortez avec une copine de 15 ans, c’est tout à fait légal mais un an plus tard vous êtes majeur et pas elle. Ces relations peuvent toujours être très compliquées. Le partenaire majeur peut être aussi bien la fille que le garçon, ça ne change rien !

1er cas : Vous êtes majeur et votre partenaire a moins de 15 ans : rigoureusement interdit (voir paragraphe précédent)

2ème cas : Vous êtes majeur et votre partenaire a de 16 à 17 ans. Si votre partenaire est consentante, ses parents peuvent quand même porter plainte contre vous pour incitation de mineur à la débauche. Si votre partenaire n’est pas consentante, vous êtes un infâme violeur et je me demande ce que vous faite là, à lire cette chronique, vous devriez être en prison pour une vingtaine d’année…


Que faire si vous n’êtes pas d’accord ?



Une bonne chose à savoir, on ne peut en aucun cas, vous contraindre à avoir un rapport sexuel quel que soit votre âge. Cela s’appelle un viol et un viol est sévèrement réprimé par la loi (jusqu’à 15 ans de prison entre majeur porté à 20 ans s’il un partenaire est considéré comme étant « en état de faiblesse » : personnes âgées, mineurs, handicapés, etc.…

La première chose à faire : vous DEVEZ aller porter plainte pour viol. Même si la situation est traumatisante, les violeurs jouent justement sur cette peur ou sur la honte qui l’accompagne mais n’oubliez pas que votre bourreau fera d’autres victimes, l’absence de plainte serait une sorte de non-assistance. Cette quasi-obligation persiste même quand votre violeur fait partie de votre famille ; l’inceste est le seul tabou universel dans le monde.

Mais attention aux fausses plaintes destinées à se venger assez bêtement d’un partenaire qui vous aurait déçu. Une plainte pour viol ou pour pédophilie ou pour incitation de mineur à la débauche donne lieu à une véritable enquête. Vous pourriez à votre tour être inculpé de faux témoignage ou d’injure à magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Sans compter que votre ex pourrait toujours se retourner contre vous pour demander des dommages en justice.

Enfin une petite définition concernant la pédophilie : il s’agit d’un rapport sexuel consenti entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. Ne vous trompez pas d’incrimination, sauf si celle-ci est d’ordre public vous risqueriez de voir votre plainte rejetée.

Docteur Zozo, conseillé en sexualité.